CHARTE D’UTILISATION – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE BEAUTY CHAT

 

 

Préambule

 

La charte d’utilisation du service « Beauty Chat » (ci-après la « Charte » ou les « Conditions Générales d’Utilisation ») a pour objet de définir les règles et bonnes pratiques relatives à l’utilisation du service « Beauty Chat » (ci-après le « Service »).

 

Ce Service est proposé par Marionnaud Lafayette, société par actions simplifiée au capital de 238.197.760 € enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 348 674 169 et dont le siège social est situé 115 rue Réaumur 75002 Paris (ci-après la « Société ») par le biais de l’application WhatsApp (ci-après « WhatsApp » ou « l’Application »).

 

Tout client (ci-après le « Client » ou l’ « Utilisateur ») bénéficie de ce Service suite à un achat effectué via le site e-commerce de la Société (ci-après le « Site ») ou l’application mobile de la Société (ci-après l’ « Application »).

 

 

1. RESPECT ET ACCEPTATION DE LA CHARTE

 

L’Utilisateur s’engage à respecter pleinement et sans réserve l’intégralité des dispositions de la présente Charte, quelles que soient les circonstances et pendant toute la durée de l’utilisation du Service. Tout Utilisateur faisant usage du Service devra avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions de la présente Charte. Toute connexion ou utilisation du Service sera subordonnée à la lecture, l’acceptation et au respect de la présente Charte.

 

 

2. DESCRIPTION DU SERVICE

 

Le Service est offert gratuitement par la Société à tout Utilisateur suite à un achat effectué via le Site ou l’Application de la Société et livré via le service « Click and Collect Express » (ci-après la « Commande »).

 

Dans le cadre de la préparation de cette Commande, le Client recevra un sms de confirmation de la disponibilité de sa Commande envoyé par la Société sur son téléphone portable contenant un lien l’invitant à communiquer avec une conseillère de la Société (ci-après la « Conseillère ») par le biais de WhatsApp (ci-après la « Conversation »).

 

La Conversation ne pourra débuter uniquement que si l’Utilisateur clique sur le lien qui s’ouvre via l’Application et envoie un message écrit à la Conseillère.

 

A cette occasion, ce dernier pourra :

• poser des questions à la Conseillère,
• obtenir des conseils ou des informations sur des offres commerciales,
• et être guidé s’il souhaite réaliser de nouveaux achats (la Conseillère ne pourra cependant pas réaliser des achats et notamment valider un paiement à la place du Client).

 

 

3. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

 

La Société rappelle que :

• Tout Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions d’Utilisation de WhatsApp ;
• Tout Utilisateur doit respecter l’ensemble des dispositions de la présente Charte ;
• Tout Utilisateur s’engage à ne pas effectuer ou tenter d’effectuer ou participer à toute manipulation, opération ou altération, quelle qu’elle soit, pouvant nuire au bon fonctionnement ou à l’utilisation du Service ;
• Tout Utilisateur s’engage à ne pas avoir un comportement contraire à la diligence ou aux bonnes mœurs;
• Tout Utilisateur s’engage à ne pas envoyer de contenu (sans que la liste ne soit exhaustive photo, vidéo, texte, image, etc…) (ci-après le « Contenu ») portant atteinte à la vie privée ou à l’image d’un tiers y compris de la Société, contrevenant à toute loi ou réglementation en vigueur ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers incluant ceux de la Société

 

Toute violation du présent article 3 de la Charte pourra entraîner la suspension du Service conformément aux dispositions de l’article 7 de la présente Charte.

 

La Société se réserve tous ses droits quant aux autres préjudices dont elle pourrait demander réparation du fait de la violation par tout Utilisateur des dispositions du présent article.

 

 

4. CONTENUS ILLICITES ET MODERATION

 

4.1 Contenus Illicites

 

Il est expressément interdit à tout Utilisateur du Service d’envoyer un Contenu :

• ne respectant pas les règles et bonnes pratiques énoncées au sein de la présente Charte;
• qui porte atteinte aux lois et réglementations en vigueur ;
• contraire à l’ordre public (notamment un Contenu pédopornographique, menaçant, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, antisémite, islamophobe, incitant aux crimes et délits, à la provocation à la discrimination et la haine, etc.);
• diffamatoire ou injurieux;
• qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, à sa vie privée, à son image ou à sa réputation;
• impacte le bon fonctionnement ou l’utilisation du Service, de l’application WhatsApp;
• qui porte atteinte au bon déroulement du Service, à l’application WhatsApp ou aux droits d’un tiers.

 

En tout état de cause, les dispositions du présent article devront également être respectées par la Conseillère lors de sa Conversation avec l’Utilisateur.

 

4.2 Modération

 

Le non-respect des dispositions de l’article 4.1 de la présente Charte pourra conduire la Société à procéder unilatéralement et sans justification à l’Utilisateur à la mise en place d’une procédure de modération (ci-après la « Procédure » ou la « Modération »).

 

Cette Modération est mise en place en cas de détection par le Service d’un mot interdit (exemple : une insulte) dans le Contenu envoyé lors de la Conversation du Client avec la Conseillère par le biais de WhatsApp.

 

Cette Procédure consistera à la non-distribution du Contenu au destinataire (le Client ou la Conseillère) et l’envoi, par la Société, à l’émetteur du Contenu (le Client ou la Conseillère) d’un message l’informant de la Modération et l’invitant à reformuler le Contenu.

 

Par ailleurs, si le Service détecte un non-respect de l’article 4.1 par le Client lors d’une analyse plus approfondie du Contenu envoyé par le Client dans la Conversation, la Société pourra envoyer au Client, dans la Conversation par le biais de WhatsApp, un message d’avertissement du non-respect de la présente Charte.

 

 

5. PROPRIETE DU NOM MARIONNAUD

 

L’utilisation du Service par l’Utilisateur n’entraîne l’obtention d'aucun droit, total ou partiel, de quelque nature que ce soit, sans que ceci soit limitatif, sur le nom « Marionnaud » (pris isolément ou conjointement, ou comme partie de tout autre mot ou nom) ou sur toute marque, tout nom ou logo, appartenant à la société Marionnaud Parfumeries SAS ou de l’une de ses sociétés apparentées ou affiliées et pouvant apparaître sur l’Application.

 

 

6. RESPONSABILITE

 

6.1 Responsabilité de la Société

 

La Société est responsable du bon fonctionnement du Service. La Société ne saurait cependant garantir un fonctionnement du Service exempt d’erreurs, d’interruptions, de virus ou de défaillance durant l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

 

La Société ne saurait à ce titre être tenue responsable ni d’indemniser quelconque dommage, matériel ou immatériel causé à l’Utilisateur, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées. Marionnaud ne saurait aussi être responsable de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

La Société rappelle que l’utilisation du Service emporte la connaissance et l’acceptation de dysfonctionnements pouvant intervenir du fait de la nature même d’Internet. La Société décline ainsi toute responsabilité ou ne saurait être tenue à indemniser tous dommages, quels qu’ils soient, subis par un Utilisateur, en cas de défaillance technique, logicielle ou matérielle, rencontrée à l’occasion de l’utilisation d’Internet ou de WhatsApp.

 

La Société ne saurait de la même manière encourir une quelconque responsabilité si, en cas d’événements indépendants de sa volonté constituant un cas de force majeure ou fortuit, elle était amenée à suspendre, écourter ou arrêter le Service. La Société cependant fera cependant ses meilleurs efforts pour avertir tout Utilisateur.

 

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

 

La Société rappelle que :

• tout Utilisateur du Service est responsable de l’usage de son téléphone portable ou tout équipement lui permettant d’avoir accès au Service;
• tout Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de WhatsApp ou du réseau Internet;
• tout Utilisateur est responsable de tout Contenu qu’il communique à la Conseillère par le biais de l’Application;

 

La Société rappelle enfin que l’utilisation du Service se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et dans le respect des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Toute fraude ou non-respect du présent article pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et entraîner la suspension du Service tel que décrit à l’article 7.

 

 

7. SUSPENSION DU SERVICE

 

7.1 A la demande du Client

 

Tout Utilisateur peut à tout moment et unilatéralement décider de suspendre le Service autrement dit ne plus recevoir de Contenu de la part de la Société par le biais de WhatsApp (ci-après la « Suspension »).

 

A réception de la demande de l’Utilisateur, la Conseillère procédera immédiatement au blocage du Service et le Client recevra un dernier message via WhatsApp le lui confirmant.

 

En cas de Suspension, la Conseillère ne peut plus prendre contact avec lui via cette Application.

 

Cette Suspension peut néanmoins être temporaire ou définitive. Si, ultérieurement, le Client souhaite réactiver le Service, ce dernier peut le faire à tout moment en envoyant simplement un message à la Conseillère par le biais de WhatsApp. Dans le cas contraire, cette suspension devient définitive et est considérée comme un arrêt du Service (ci-après « l’Arrêt »).

 

7.2 Sur décision de la Société

 

La Société peut décider à tout moment et unilatéralement de suspendre le Service à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions de la présente Charte (ci-après la « Suspension »). L’Utilisateur ne pourrait plus envoyer de Contenu ni prendre contact avec la Société par l’intermédiaire d’une Conseillère via WhatsApp.

 

Tout Contenu envoyé par l’Utilisateur ne sera plus être distribué à la Conseillère via l’Application pour une période décidée unilatéralement par la Société (ci-après la « Période de Suspension »), comme il sera indiqué dans le message informant l’Utilisateur de la Suspension dont il fait l’objet à chaque envoi de Contenu durant la période de Suspension.

 

 

8. DONNEES PERSONNELLES

 

La Société est responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données à caractère personnel. Les conversations sont automatiquement effacées 12 mois après le dernier contact, ou dans un délai maximum de 2 jours à compter d’une demande expresse du client, sauf si la demande du client est toujours en cours de traitement ou si l’intérêt légitime de Marionnaud nécessite de les conserver plus longtemps.

 

Pour en savoir plus et connaître vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

 

9. RECLAMATIONS ET DEMANDES

 

Tout Utilisateur du Service est invité à joindre le service client de la Société disponible pour toute question ou réclamation sur le Service :

• Numéro Cristal® 0 969 360 500 (appel non surtaxé).
• Adresse email de la Société : service-clients@marionnaud.com
• Numéro de télécopieur de la Société : 01.40.75.24.72.

 

La Société n’est pas habilitée à répondre à toute question relative à WhatsApp.

 

 

10. MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA CHARTE

 

La Société informe l’Utilisateur que cette Charte peut à tout moment faire l’objet de modifications, corrections ou mises dans sa rédaction. Toute modification de la présente Charte se fera sans notification préalable de l’Utilisateur.

 

 

11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

 

La présente Charte est régie par le droit français tout comme les relations entre la Société et l’Utilisateur. Tout différend relatif à cette Charte ou au Service fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre la Société et l’Utilisateur.

 

A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE MARIONNAUD ET L’UTILISATEUR, TOUT LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION, LA REDACTION OU L’EXECUTION DE LA CHARTE OU L’UTILISATION DU SERVICE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.