CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site internet disponible à l’adresse suivante www.marionnaud.fr et de l’application mobile Marionnaud (ci-après le « Site »).

L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») disposant d’une connexion à Internet. Les frais liés à l’accès au Site sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 3 : Utilisation du Site

L’utilisation du Site est réservée à un usage purement personnel. A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

- utiliser le Site à des fins commerciales ou professionnelles ;

- adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;

- Faire un usage du Site contraire aux dispositions des présentes CGU et/ou à la réglementation en vigueur ;

- diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;

- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site et/ou des serveurs ;

- d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou de pénétrer dans un serveur auquel il n’est pas autorisé à accéder ;

- usurper l’identité d’un tiers ou faire usage du compte d’autrui ;

- mener ou inciter un tiers à mener une activité illicite ou toute action susceptible de porter atteinte aux droits de Marionnaud ou de tout autre tiers.

Article 4 : Propriété intellectuelle

4.1 : Marques, droit d’auteur et domaine

Les marques présentes sur le Site sont la propriété exclusive de Marionnaud ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction des marques affichées est strictement interdite.

Les éléments affichés sur le Site, collectivement ou individuellement, notamment l’interface, le design, les photos, textes ou commentaires, sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Lesdites œuvres sont la propriété exclusive de Marionnaud ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction des œuvres affichées est strictement interdite.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n'est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quelconque est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse et préalable de Marionnaud.

Les noms de domaine marionnaud.com et marionnaud.fr sont strictement réservés par Marionnaud.

4.2 : Liens hypertextes

Le Site comporte des hyperliens vers d'autres sites sur lesquels Marionnaud n'exerce aucun contrôle technique ou relatif au contenu. Un hyperlien vers de tels sites externes entraîne toujours l'ouverture d'une nouvelle fenêtre dans votre navigateur. Marionnaud ne peut offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu ou quant à la disponibilité de ces sites et n'accepte donc aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces sites. L’utilisation de liens hypertextes pointant vers des sites tiers est à la discrétion des Utilisateurs.

Marionnaud ne garantit pas la sécurité des ressources externes et n’en cautionne pas le contenu. La mise en place par des tiers de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous condition d’obtenir l’autorisation écrite expresse et préalable de Marionnaud.

Article 5 : Données personnelles

Marionnaud recueille, utilise, conserve et transmet certaines données personnelles fournies par les clients dans le strict respect de la loi française sur la protection des données, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du Règlement nᵒ 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus et connaître vos droits, consultez notre Politique de gestion des données à caractère personnel, disponible sur le Site à l'adresse suivante : https://www.marionnaud.fr/donnees-personnelles.

Article 6 : Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que, compte tenu des caractéristiques inhérentes à Internet, la transmission des données sur le réseau ne bénéficie que d’une fiabilité relative. En conséquence, Marionnaud ne garantit ni la disponibilité continue, ni l’accès ininterrompu au Site, ni l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions techniques, notamment dues à des actes malveillants, des tentatives d’intrusion ou des interventions non autorisées.

Marionnaud s’efforce néanmoins de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site mais ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, résultant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres équipements, données, fichiers ou encore programmes contre tout risque de contamination, intrusion ou atteinte à la sécurité.

Marionnaud ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations diffusées sur le Site et décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou à l’indisponibilité temporaire ou permanente de tout ou partie des contenus ou services.

Marionnaud se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

L’utilisation du Site et des informations qui y sont disponibles relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Article 7 : Contact

Le service Client est joignable :

- Par formulaire électronique via les rubriques « Service Client » ou « Contactez-nous » ;

- Par téléphone au 0 969 360 500 (n° Cristal, appel non surtaxé) ;

- Par e-mail à l'adresse suivante : service-clients@marionnaud.com

- Par courrier à l’adresse :

Marionnaud Lafayette – Service Client
115 rue Réaumur
75002 Paris

Article 8 : Validité des CGU

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGU demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 9 : Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées discrétionnairement par Marionnaud à tout moment. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Article 10 : Loi applicable – juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout différend relatif auxdites CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français territorialement compétents, sauf dispositions légales contraires renvoyant à la compétence impérative d’une juridiction étrangère.

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